Perte ou vol d'un permis de circulation

Perte ou vol d'un permis de circulation

Vol d'un permis de circulation :

Le vol d'un permis de circulation (carte grise) ou de navigation doit impérativement être communiqué en premier lieu à la police cantonale en Suisse qui établit un rapport.

Un duplicata du permis de circulation ou de navigation sera établi sur présentation ou envoi des documents suivants :

• la déclaration de perte ou de vol du permis de circulation dûment complétée et signée;
• un double du rapport de police suisse;
• une copie recto-verso d'une pièce d'identité valable ou du permis de séjour pour les ressortissants étrangers.

Perte d'un permis de circulation :

La perte d’un permis de circulation (carte grise) ou de navigation doit être signalée uniquement au SCN.

Un duplicata du permis de circulation ou de navigation sera établi sur présentation ou envoi des documents suivants :

• la déclaration de perte ou de vol du permis de circulation dûment complétée et signée;

une copie recto-verso d'une pièce d'identité valable ou du permis de séjour pour les ressortissants étrangers.