Dépôt des plaques

Nous distinguons 2 types de dépôt :

• Dépôt provisoire auprès de la Poste :

En raison de la situation actuelle liée au COVID19, les dépôts ne sont temporairement plus acceptés à la Poste. Les plaques peuvent cependant être envoyées par la poste ou déposées dans la boîte aux lettres du service de la circulation routière et de la navigation dans l’un de nos sites en y joignant le document ci-dessous « Dépôt provisoire des plaques au SCN (Coronavirus). Au vu de la situation actuelle, aucun dépôt des plaques n’est accepté directement à nos guichets. Celles-ci peuvent être retirées dans un délai de 2 ans.

Un émolument de CHF 30.—vous sera facturé.

• Dépôt définitif au SCN :

Les plaques peuvent être déposées ou envoyées auprès de l'un de nos sites. Les plaques seront détruites.
Vous pouvez communiquer ce dépôt définitif à l'aide du formulaire y relatif.

Un dépôt des plaques interrompt la procédure d'imposition.
La compagnie d'assurance en sera automatiquement informée (sauf pour les remorques).
Une demande de remboursement peut être effectuée auprès de notre secteur de la comptabilité si votre compte affiche un solde en votre faveur.