Plateforme loi sur les résidences secondaires

Centre de compétences résidences secondaires (CCR2)

​​​​​

Le Centre de compétences résidences secondaires (CCR2) est une organisation au sein de l’Administration cantonale, composée de représentants du Service de l'immobilier et du patrimoine bâti, du Service du développement du territoire, du Service de l'économie, du tourisme et de l'innovation et du Service administratif et juridique du Département de la mobilité, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (SAJMTE).

Le Centre de compétences résidences secondaires et les unités du SAJMTE (Section juridique Biodiversité, Territoire et Environnement ainsi que le Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions) se tiennent volontiers à la disposition des communes ou de la Commission cantonale des constructions, en tant qu'autorités compétentes concernant les autorisations dans le domaine des résidences secondaires, pour les informer et, le cas échéant, les conseiller.

Les demandes des particuliers doivent être adressées directement aux autorités compétentes en matière d'autorisation concernant les résidences secondaires (Commune ou Commission cantonale des constructions) ; les demandes privées, adressées au Centre de compétences résidences secondaires et aux unités du SAJMTE sont transmises aux autorités compétentes.

Contact

Adrian Zumstein

Responsable CCR2 
Chef du service administratif et
juridique du DMTE

027 606 33 50
sajmte-r2@admin.vs.ch


Documents

Bases légales

Feuilles thématiques

1 Définition de notions

2 Inventaire des logements et proportion de résidences secondaires

3 Création de nouveaux logements avec restrictions d‘utilisation

4 Création de nouveaux logements sans restrictions d‘utilisation

5 Modification de logements existants

6 Restrictions d‘utilisation

7 Aides aux communes