Pénurie d'énergie

Le Conseil fédéral a été informé de l'évaluation de la situation actuelle de l'approvisionnement en énergie. Celle-ci se présente actuellement de façon stable et moins tendue qu'au début de l'hiver. La Confédération recommande donc aux cantons, villes, communes et entreprises de préparer les éventuelles adaptations de leurs mesures volontaires d'économie d'énergie et de les mettre en œuvre à partir de la mi-avril. Tout en maintenant l’objectif de garder les nouvelles habitudes visant à économiser de l’énergie, l’Etat du Valais estime donc que les mesures contenues dans son catalogue pourront être adaptées, à partir de la mi-avril, en fonction de la situation de chacun et en faisant preuve de bon sens. Il encourage toutefois à maintenir les bons comportements visant à économiser de l’énergie et ayant peu d’impact sur la vie quotidienne.

Résultats de la procédure de consultation fédérale
Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation concernant les ordonnances en cas de pénurie d’électricité et a arrêté un document de travail à ce sujet. Les prescriptions relatives à la température dans les lieux d'habitation et les lieux de travail ont par exemple été simplifiées et adaptées à celles prévues dans le domaine du gaz. Le projet actuel prévoit ainsi une température de 20 °C. Par ailleurs, la mesure consistant à limiter la vitesse maximale autorisée à 100 km/h sur les autoroutes a été abandonnée. Finalement, certaines adaptations dans les paliers de mise en œuvre des restrictions ont été reprises des propositions recueillies dans le cadre de la consultation. L’Etat du Valais a pris acte de l’adaptation de ces mesures. Il regrette cependant que le fonctionnement des installations d’enneigement ait été remonté au 3e niveau d’interdiction, alors qu’elle se trouvait en niveau 4 dans le projet mis en consultation. Les mesures publiées par le Conseil fédéral seront adaptées à la situation au moment où une pénurie se déclare puis mises en vigueur par voie d'ordonnance.

Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur les projets d’ordonnances en cas de pénurie de gaz et a défini la suite de la procédure. Les ordonnances ne seront mises en vigueur qu’en cas de pénurie et seront adaptées à la situation du moment. En leur état actuel, elles prévoient une température de 20 degrés pour les espaces intérieurs lorsque la chaleur est principalement produite à partir de gaz. Le respect de cette valeur limite incombera aux locataires, dans la mesure où ils peuvent régler la température eux-mêmes, et aux propriétaires de logements. Les interdictions concerneront notamment le chauffage de pièces inutilisées, des piscines, des cabines de vapeur et des saunas. Elles seront valables tant pour les entreprises que pour les ménages. Dans le cadre de la consultation, le Conseil d’Etat avait demandé que les l’interdiction de l’utilisation du gaz pour chauffer les piscines, les bains ou les saunas concerne en premier lieu les installations privées et que seulement dans un deuxième temps une interdiction des installations publiques ne puisse être prononcée. Il avait par ailleurs souhaité que la liste des exceptions pour les contingentements soit précisée, ce qui a été fait.