Durée du travail et du repos

Le temps de travail et celui du repos font l'objet d'un aménagement particulier dans la loi fédérale sur le travail et ses ordonnances numéro 1 et 2 afin de protéger la santé du travailleur, notamment de la fatigue et du surmenage. Ces règles garantissent également au travailleur une vie sociale en consacrant le dimanche comme jour de repos

Certaines branches bénéficient de régimes dérogatoires spécifiques ; ces régimes sont décrits dans l'ordonnance 2 relative à la loi fédérale sur le travail (OLT2).

La législation sur la durée du travail prévoit l'obligation pour l'employeur d'effectuer un enregistrement précis du temps de travail de tous les collaborateurs.

Avec le nombre croissant de travailleurs à temps partiels et/ou qui sont actifs auprès de plusieurs employeurs simultanément, le risque que ces personnes effectuent un volume de travail trop important (cumul) est grand ; il incombe à ces travailleurs d'informer leurs différents employeurs de manière exhaustive sur leurs plannings et horaires de travail afin d'éviter tout dépassement des maximums légaux (c.f. Aide-mémoire sur les travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs)

Le travail de nuit, du dimanche (et jours fériés) et en continu sont soumis à autorisation.

• Pour les demandes concernant de courtes périodes (3, resp. 6 mois pour le travail de nuit), les demandes d'autorisation doivent être adressées à notre service au moyen du formulaire de demande spécifique.
• Pour les demandes plus longues, celles-ci doivent être adressées au Seco, soit en ligne, soit au moyen des formulaires dédiés
• Lors de l’envoi par mail, merci de transmettre uniquement une version PDF signée.