Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 3 juin 2026

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 88 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 3 jui 2026.

Il a répondu à une interpellation.

Douze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté treize décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion des énergies renouvelables de la commune d’Ayent

Le Conseil d’Etat a homologué moyennant une modification le règlement relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion des énergies renouvelables de la commune d’Ayent, approuvé par le conseil général le 12 novembre 2025, dans sa version du 13 mai 2026.