Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 28 octobre 2026

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 196 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 28 octobre 2026.

Il a répondu à deux motions, à deux postulats, ainsi qu’à deux interpellations

Il s’est déterminé sur la consultation fédérale suivante :

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, et édiction d’une ordonnance départementale visant à réglementer de manière uniforme l’accompagnement privé des convois exceptionnels

Quarante et un recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Guttet-Feschel

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer M. Thierry Leiggener au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Guttet-Feschel, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement communal pour Etats-Majors de conduite communaux (EMC) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires de Salvan

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal pour Etats-Majors de conduite communaux (EMC) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires, tel qu’approuvé par l’assemblée primaire le 19 juin 2026.