Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 26 novembre 2025

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 117 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 26 novembre 2025.

Il a répondu à une interpellation.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur les machines
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant l’ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026
   
• Réponse à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire 20.473 n Iv. pa. Siegenthaler. Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs

Dix-huit recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du patrimoine bâti (périmètre du village de Vollèges) - commune de Val de Bagnes

Le Conseil d’Etat a homologué le classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du patrimoine bâti (périmètre du village de Vollèges) comprenant 134 fiches, tel qu’approuvé par le conseil municipal de Val de Bagnes le 13 août 2024.

Homologation du règlement sur les appareils de prise de vue et d'enregistrement d'images de la commune de Ausserberg

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur les appareils de prise de vue et d'enregistrement d'images de la commune d’Ausserberg, approuvé par l’assemblée primaire le 5 juin 2025.

Homologation du règlement sur la gestion des déchets de la commune de Zwischbergen

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur la gestion des déchets adopté par l'assemblée primaire de Zwischbergen le 29 juin 2025.