Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 26 août 2026

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 110 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 26 août 2026.

Il a répondu à trois postulats, à trois interpellations, ainsi qu’à quatorze questions écrites.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de justice et police - consultation concernant la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées
   
• Réponse au Département fédéral de justice et police - consultation la modification du code des obligations (Conseillers en vote)

Quinze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté treize décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre - Massongex

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Mme Mireille Saudan au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Massongex, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Remplacement du lacet Bifig 3 (commune d’Eisten)

Sur la route NG805 Eisten - Erel - Bifig, le pont situé au droit du lacet Bifig 3 (commune d’Eisten) sera remplacé par un nouvel ouvrage. Le Conseil d’Etat accorde à cet effet un crédit d’engagement de CHF 1’795’000.00. Les travaux seront réalisés entre l’automne 2026 et l’automne 2027.