Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 25 février 2026

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 202 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 25 février 2026.

Il a répondu à deux motions, à un postulat, ainsi qu’à cinq questions écrites.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux en vue de protéger les eaux souterraines et d’augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux usées
   
• Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation sur l’arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine
   
• Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation sur l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses – révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, prestations d’aide et d’assistance à domicile
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2^e volet – prestations de l’assurance-maladie)

Vingt-six recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-trois décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Val de Bagnes

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Maxime Fellay au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Val de Bagnes, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de l’avenant concernant l’agrégation facilitée pour enfants nés de parents bourgeois et les tarifs d’agrégation de la Bourgeoisie de Sion

Le Conseil d’Etat a homologué l’avenant concernant l’agrégation facilitée pour enfants nés de parents bourgeois et les tarifs d’agrégation de la Bourgeoisie de Sion, dans sa version adoptée par l’assemblée bourgeoisiale le 9 décembre 2025