Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 19 août 2026

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 170 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du  mercredi 19 août 2026.

Il a répondu à un postulat, à deux interpellations, ainsi qu’à une question écrite.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur -consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OLAA) : mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents »
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) – adaptation des catégories tarifaires pour la redevance des entreprises
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur l’Accord entre les Etats de l’AELE et la République de Singapour sur le commerce numérique
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la révision totale de trois ordonnances relatives à la loi sur les cartels
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de l’ordonnance automobile et de l’ordonnance sur l’indication des prix

Dix-huit recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-sept décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre et de son substitut – Veysonnaz

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer M. Alexandre Ferchaud au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre, ainsi que M. David Gay-Balmaz en qualité de substitut, sur préavis favorable de la Commune de Veysonnaz.

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Arbaz

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Mme Laura Chenet au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune d’Arbaz, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de les révisions partielles des plans d'affectation des zones et des règlements de construction et de zones «Seilbahn Eggishorn» des communes de Bettmeralp et de Fiesch

Le Conseil d'État a homologué, avec des adaptations, les révisions partielles des plans d'affectation des zones et des règlements de construction et de zones "Seilbahn Eggishorn" approuvées par les assemblées communales des communes de Fiesch le 29 janvier 2025 et de Bettmeralp le 30 janvier 2025.

Homologation du règlement de police de la commune de Bister

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement de police, approuvé par les assemblées primaires le 17 décembre 2025 et le 24 juin 2026 de la commune de Bister.

Homologation du règlement relatifs à la préservation des paysages et à la prévention de la dégradation de la commune de Guttet-Feschel

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des adaptations, le règlement relatifs à la préservation des paysages et à la prévention de la dégradation, adopté par l'assemblée primaire de Guttet-Feschel le 16 mars 2026.

Homologation de la révision partielle du plan d'affectation détaillé (PAD) au sud-ouest du Totesee concernant la réalisation d'un parc éolien sur le col du Grimsel, commune d'Obergoms

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, la révision partielle du plan d’affectation détaillé (PAD) au sud-ouest du Totesee concernant la réalisation d'un parc éolien sur le col du Grimsel, adoptée par l’assemblée primaire de la commune de Obergoms le 2 décembre 2025.

Homologation du règlement communal pour Etats-majors de conduite (EMC) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires de la commune de St-Martin

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal pour Etats-majors de conduite communaux (EMC) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires de la commune de St-Martin tel qu'approuvé par l’assemblée primaire de St-Martin le 16 juin 2026.

Homologation du règlement sur les eaux à évacuer – commune de Val de Bagnes

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les eaux à évacuer de la commune de Val de Bagnes, tel qu’approuvé par le conseil général le 11 décembre 2024, dans sa version modifiée par le conseil municipal le 14 juillet 2026.

Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC)

Homologation de la mise à jour du plan des secteurs archéologiques

Le Conseil d’Etat a homologué la mise à jour du plan des secteurs archéologies des communes d’Anniviers, Arbaz, Ayent, Bourg-Saint-Pierre, Bovernier, Brig-Glis, Chamoson, Champéry, Collombey-Muraz, Conthey, Crans-Montana, Ernen, Evionnaz, Evolène, Fiesch, Finhaut, Fully, Goms, Gondo-Zwischbergen, Grächen, Grimisuat, Guttet-Feschel, Isérables, Lens, Leuk, Leytron, Liddes, Martigny, Martigny-Combe, Massongex, Monthey, Mont-Noble, Mörel-Filet, Nendaz, Obergoms, Orsières, Riddes, Ried-Brig, Riederalp, Saillon, Saint-Martin, Saint-Maurice, Salgesch, Salvan, Sankt-Niklaus, Savièse, Saxon, Sierre, Simplon, Sion, Steg-Hohtenn, Troistorrents, Turtmann-Unterems, Unterbäch, Val de Bagnes, Vex, Visperterminen, Zeneggen et Zermatt en séance du 22 juillet 2026