Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 14 janvier 2026

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 212 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 14 janvier 2026.

Il a répondu à deux postulats, à trois interpellations, ainsi qu’à une question écrite

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) – nouvelle méthode de prise en compte des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources
   
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur l’ordonnance fédérale sur la transparence des personnes morales
   
• Réponse à l’Administration numérique suisse – consultation sur la révision de l’annexe à la Convention entre la Confédération suisse et les cantons concernant le financement de projets de l’agenda « Infrastructures nationales et services de base de l’Administration numérique suisse » pour les années 2024 à 2027 (consultation relative à l’annexe 2027)

Trente-cinq recours ont été traités par ses soins.

Il a porté trente-sept décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Election d'une députée-suppléante du district de Sion

Suite à la démission présentée par Mme Mireille Hofmann Jacquod, à Bramois, le Conseil d'Etat a proclamé élue députée-suppléante du district de Sion pour la législature 2025-2029, Mme Ariane Courtine Mudry, à Sion, première députée-suppléante non élue sur la liste No 5 – Les Vert.e.s.

Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels de la commune de Guttet-Feschel

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels adopté par l'assemblée primaire de Guttet-Feschel le 1er décembre 2025.

Homologation du règlement communal d’organisation de la commune de Port-Valais

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal d’organisation de la commune de Port-Valais, approuvé par l’assemblée primaire de Port-Valais le 30 novembre 2025.

Homologation du règlement du cimetière de la commune de Vex

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement du cimetière de la commune de Vex, approuvé par l’assemblée primaire le 6 novembre 2025.

Homologation de la révision partielle du règlement sur les cimetières et les inhumations de la commune de Zermatt

Le Conseil d'Etat a homologué la révision partielle du règlement sur les cimetières et les inhumations, adoptée par l'assemblée primaire de la commune de Zermatt le 9 décembre 2025.