Dîme de l'alcool

Qu'est-ce que la dîme de l'alcool ?

Il s’agit d’une contribution financière annuelle aux cantons de la part de la Confédération selon l’art. 131 bis de la Constitution Cette attribution aux cantons (en fonction de leur population) correspond au 10% du bénéfice net de la Régie fédérale des alcools et doit être affectée pour des actions cantonales de lutte et de prévention contre l’alcoolisme, l’abus de stupéfiants/médicaments et autres substances engendrant la dépendance

Qui sont les bénéficiaires de la dîme de l'alcool ?

Les organismes et institutions dont les activités principales ont un lien avec les recommandations fédérales (lutte contre les toxicomanies et abus de substances engendrant la dépendance) Projets concrets et réalisables répondant aux mesures de prévention, de dépistage, de traitement, de recherche, de formation en matière de dépendance

Comment adresser une demande de soutien ?

Les demandes de soutien écrites doivent être adressées annuellement pour le 30 juin, accompagnées des rapport de gestion et des comptes annuels, voire d’un budget s’il s’agit d’un projet.

Adresse : Dîme de l’alcool - Service cantonal des contributions - Av. de la gare 35 - 1950 Sion

Renseignements : Anne-Lyse Paccolat - tél. 027/606 24 56