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Initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté ». Contre-projet direct
Département fédéral des finances (DFF)
06.12.2023
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Iv.pa. 21.463. Recommandations de prix pour le bois suisse
Commissions parlementaires
06.12.2023
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29.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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29.11.2023
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22.11.2023
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22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Transparence des personnes morales et identification des ayants droit économique. Loi
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22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Éducation sans violence. Modification du code civil
Département fédéral de justice et police (DFJP)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la météorologie et la climatologie. Révision totale
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Indemnisation du trafic régional de voyageurs. Ordonnance. Révision totale
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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