Incendie de Crans-Montana - Mesures d’aide aux victimes
Le canton du Valais entend tout mettre en œuvre pour assurer un soutien financier, juridique et administratif immédiat et sur le long terme aux victimes de l’incendie de Crans-Montana. Le Conseil d’Etat prévoit ainsi de doter la fondation en cours de constitution pour venir en aide aux victimes et à leurs proches d’un capital de 10 millions de francs. Un message sera transmis à cet effet au Grand Conseil. L’Etat du Valais prendra également en charge les frais funéraires et de rapatriement des personnes décédées dans l’accident, quelle que soit la situation financière des familles. Ces décisions s’ajoutent aux 10'000 francs qui sont versés à titre d’aide d’urgence à toutes les familles de victimes hospitalisées ou décédées. Le canton du Valais entend par ailleurs appliquer les recommandations émises par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). Celles-ci prévoient notamment l’octroi rapide, coordonné et sans formalités administratives de l’aide immédiate prévue par la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI), ainsi que la définition de la qualité de victimes au-delà des personnes hospitalisées ou décédées et de leurs proches.
Afin d’assurer un soutien sur le court, moyen et long terme aux victimes de l’incendie de Crans-Montana et à leurs proches, le Conseil d’Etat a décidé de constituer une fondation et prévoit de la doter d’un capital de 10 millions de francs. Le patrimoine de la fondation sera également constitué de dons reçus sur le compte ouvert spécialement à cet effet par l’Etat du Valais.
Le Gouvernement valaisan a par ailleurs décidé de prendre en charge les frais funéraires et de rapatriement de toutes les personnes décédées, indépendamment de la situation financière des victimes et/ou de leurs proches. Cette indemnisation, prévue par la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI), est d’ordinaire conditionnée à la situation financière des ayants droits.
La LAVI prévoit quatre types d’aide, à savoir l’aide immédiate, l’aide à plus long terme, l’indemnisation et la réparation morale. L’aide immédiate permet notamment de couvrir les frais d’hébergement, de déplacement, de transport, de consultation juridique, de soutien thérapeutique, de visite et de traduction ainsi que les frais médicaux non couverts. Les mêmes prestations peuvent être couvertes par une aide à plus long terme, mais celle-ci est toutefois dépendante des ressources financières des victimes et/ou de leurs proches. La LAVI prévoit également l’octroi d’une indemnisation aux victimes et à leurs proches. Ce montant couvre habituellement les frais funéraires et de rapatriement des corps, ainsi que d’éventuelles pertes de gains. Il est conditionné à la situation financière des victimes et/ou de leurs proches. Enfin, la LAVI prévoit le versement d’une réparation morale pour compenser la souffrance immatérielle, le choc psychique et la douleur émotionnelle résultant de l’atteinte ou du décès. Cette réparation est accordée indépendamment de la situation financière de l’ayant droit.
Ces aides s’ajoutent aux 10'000 francs que le canton du Valais verse à titre d’aide d’urgence aux personnes hospitalisées et aux familles de victimes décédées.
Application des recommandations de la CDAS
Le canton du Valais entend par ailleurs appliquer les recommandations extraordinaires émises par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), afin de garantir une aide immédiate rapide, coordonnée et facilitée à toutes les victimes, au sens de LAVI, concernées par l’accident de Crans-Montana.
La CDAS recommande de considérer comme victimes de l’incendie, outre les personnes décédées ou blessées, les personnes qui se trouvaient dans l’établissement au moment de l’événement, les personnes qui ont pénétré dans l’établissement afin de tenter de sauver quelqu’un, ainsi que celles qui se trouvaient à proximité immédiate du lieu de l’incendie jusqu’à ce que les secours aient prodigué les premiers soins aux blessés et qui craignaient pour l’intégrité physique d’un proche se trouvant dans le bar. Tous les proches de ces personnes peuvent également prétendre à l’aide des centres LAVI. De plus, les personnes domiciliées à l’étranger doivent elles aussi pouvoir bénéficier d’une aide facilitée.
Le canton du Valais appliquera par ailleurs les recommandations de la CDAS qui préconisent de reporter l’examen de la subsidiarité. Il débloquera ainsi l’aide financière aux victimes sans attendre l’évaluation d’une prise en charge des coûts par des assurances. L’objectif est de favoriser autant que possible un octroi rapide et sans formalités administratives de l’aide d’urgence aux victimes de l’incendie.
Les recommandations de la CDAS ont pour objectif d’uniformiser la pratique des centres LAVI à l’échelle nationale et garantir une égalité de traitement à toutes les personnes touchées. Elles visent également à coordonner et répartir le travail entre les différents centres LAVI dans le but d’offrir un suivi rapide à toutes les victimes, en tenant compte notamment de leurs besoins linguistiques et de leur situation géographique.
Afin de recueillir les dons et les versements spontanés, le Gouvernement a ouvert un compte bancaire. L’ensemble des montants versés sur compte sera transmis à la fondation lorsque celle-ci aura été mise sur pied. Le numéro IBAN de ce compte est CH3400765001060342603. Les coordonnées de ce dernier sont également disponibles en ligne.
