Aides pour cas de rigueur - Soutien aux entreprises et indépendants impactés par des catastrophes naturelles
Le Conseil d’Etat a adopté un dispositif exceptionnel d’aides pour cas de rigueur destiné aux entreprises et indépendants dont l’outil de travail est devenu inaccessible pour une longue période à la suite d’une catastrophe naturelle, respectivement définitivement fermé en raison d’un risque sécuritaire avéré. Un montant d’un million de francs est ainsi prévu pour soutenir spécifiquement les acteurs économiques du Haut Val de Bagnes et de la région de Fafleralp, au fond du Lötschental, durement impactés par des événements naturels récents, ainsi que le Camping d’Arolla, contraint à la fermeture pour des raisons de dangers naturels. Pour ces acteurs, qui ne peuvent bénéficier des prestations usuelles d’assurances, une réponse ciblée est nécessaire, afin de préserver la continuité des exploitations locales et de garantir le maintien d’un tissu économique vital pour ces régions de montagne.
A la suite des catastrophes naturelles qui ont frappé le Haut Val de Bagnes et le Lötschental, puis de la fermeture du Camping d’Arolla en raison de risques sécuritaires, le Conseil d’Etat a défini un dispositif exceptionnel d’aides ciblées pour cas de rigueur destiné aux entreprises et indépendants dont l’outil de travail, pourtant opérationnel, est devenu inaccessible pour une longue période, sans possibilité de pouvoir bénéficier des prestations usuelles d’assurance (immeuble ou perte d’exploitation).
Ce soutien, inspiré de ce qui a été entrepris durant la période du COVID-19, vise à répondre aux besoins identifiés et à favoriser la pérennité des activités économiques locales essentielles au maintien de la population dans les régions touchées. Il s’articule autour d’un montant total d’un million de francs débloqué par le Conseil d’Etat, qui a décidé de l’application du dispositif pour des événements ayant eu pour conséquence une inaccessibilité d’acteurs économiques pour au moins 40 jours sur une année d’activité, à condition que l’autorité communale mette également en place un dispositif de soutien financier.
Les aides prévues sont de deux types :
- D’une part, une aide à fonds perdus sous forme de contribution aux frais fixes est allouée aux acteurs économiques ayant enregistré un impact de minimum 40% sur l’activité annuelle ordinaire, en raison de l’inaccessibilité de l’outil de travail de l’entreprise.
Cet impact se traduit en recul de chiffre d’affaires, en charges supplémentaires ou encore en perte de productivité. Les modalités d’octroi de cette aide, d’un montant maximum de 100'000 francs, sont similaires à celles définies en 2021 pour l’aide cas de rigueur COVID-19 pour perte de chiffre d’affaires.
- D’autre part, une aide à fonds perdus sous la forme d’une contribution à la rémunération des indépendants, ainsi que des salariés occupant une position assimilable à celle d’un employeur et qui ne sont pas éligibles aux prestations de l’assurance perte de gains APG, est allouée aux acteurs économiques pour la période d’inaccessibilité de leur outil de travail.
Les modalités d’octroi de cette aide sont similaires à celles accordées en avril 2020 par le Conseil d’Etat aux entreprises valaisannes pour les personnes alors exclues des prestations APG.
A l’heure actuelle, entre le Haut Val de Bagnes pour l’événement de 2024, le fond du Lötschental (Fafleralp) et Arolla pour les événements de 2025, une vingtaine d’entreprises sont potentiellement concernées, selon les informations transmises par les communes.
Toutes les demandes seront analysées par le Service de l’économie, du tourisme et de l’innovation. Les entreprises concernées seront contactées en coordination avec les communes et accompagnées de manière à ce que le dépôt des demandes et la transmission de toutes les informations nécessaires à leur traitement soit fait de manière simple et non bureaucratique.
Ce dispositif d’aides pour cas de rigueur constitue un projet-pilote appelé à évoluer en fonction des premiers retours d’expérience, puis de l’évolution à plus long terme de la situation sur le front des dangers naturels en Valais. La question d’une pérennisation de ce type de soutien sera en outre soumise au Grand Conseil dans le cadre de la révision en cours de la législation sur la politique économique cantonale.
