3e correction du Rhône - Le Conseil d’Etat adopte les lignes directrices de la révision

Le 22 mai 2024, le Conseil d'État a décidé de réviser la 3^e correction du Rhône (R3) et de son plan d'aménagement (PA-R3). En mai 2024 également, le Grand Conseil a accepté un postulat urgent demandant au Conseil d'État de préparer un projet de décision à son intention pour qu'il puisse se prononcer sur le projet revu. Afin de répondre au souhait du Parlement et de donner un cadre aux travaux de révision, le Service des dangers naturels (SDANA) a élaboré 17 lignes directrices. Ces dernières définissent les fondamentaux du projet de la 3e correction du Rhône dans le contexte actuel et les principes essentiels qui devraient être suivis pour assurer une réalisation rapide et efficiente de la sécurisation de la plaine contre les inondations. Elles consolident ou redéfinissent également les orientations du projet en dégageant les contraintes incontournables ainsi que la marge de manœuvre à disposition. Le conseil d’Etat a adopté ces lignes directrices et décidé de les soumettre à la Commission de gestion du Grand Conseil (COGEST) via sa délégation pour le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE), en sa qualité d’autorité de haute surveillance du Grand Conseil, ainsi qu’à la Commission Thématique de l’équipement et des transports (CoThem ET) en sa qualité de commission technique du DMTE.

Les lignes directrices inscrivent désormais le projet de 3^e correction du Rhône dans une approche de gestion intégrée des risques, combinant les mesures constructives de R3, les mesures organisationnelles, ainsi que la prévention et l’intervention. Elles gardent pour référence le plan d’aménagement de 2016 (PA-R3) comme vue d’ensemble et planification sommaire. Mais elles intègrent désormais des éléments nouveaux, à savoir l’évolution des bases hydrologiques, et de certaines exigences fédérales, la prise en compte explicite du changement climatique et une meilleure conciliation entre sécurité, agriculture et environnement. Ces éléments n’ont pas été pris en compte lors de l’adoption du PA-R3 en 2016 car les connaissances scientifiques (hydrologie, climat) et les prescriptions fédérales (surfaces d’assolement, espace réservé aux eaux, biodiversité) ont fortement évolué au cours de la dernière décennie. La révision permet de les intégrer afin de garantir un projet conforme, réaliste et durable.

Ainsi, les objectifs de protection sont fixés sur la base des standards nationaux (crues de période de retour 30, 100 et 300 ans) et en tenant compte de la gestion intégrée des risques pour obtenir une sécurité équitable et cohérente avec celle appliquée aux autres dangers naturels. Ces objectifs de protection seront déterminés secteur par secteur en fonction de la population menacée et des biens à protéger. Les calculs de débits révisés intègrent dorénavant les effets du changement climatique, les capacités de rétention offertes par les aménagements hydroélectriques ainsi que par des possibilités de débordements contrôlés dans la plaine. La révision de ces débits conduira à l’actualisation des cartes de danger et à leur homologation.

Par ailleurs, l’emprise du projet n’est plus fixée de manière définitive comme dans le PA-R3, mais elle sera déterminée progressivement en fonction des objectifs de protection révisés, des nouveaux débits de dimensionnement et des exigences fédérales en matière de surfaces d’assolement (SDA). En parallèle, les travaux doivent préciser l’espace réservé aux eaux (ERE) du Rhône selon les recommandations fédérales. Si des incompatibilités apparaissent, des variantes seront étudiées. La solution retenue devra préserver, selon une pesée d’intérêts, au mieux les intérêts sécuritaires, écologiques et agricoles.

Du point de vue environnemental, les travaux de révision réévaluent les objectifs liés à la dynamique alluviale du Rhône. Le fleuve doit être considéré comme un cours d’eau vivant, dont les aménagements tiennent compte des milieux annexes qui y sont liés. Les connexions possibles avec les écosystèmes voisins – canaux, marais, zones humides, lacs de gravières – doivent être valorisés.

Les lignes directrices adoptées par le Conseil d’Etat ont été examinées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) qui a confirmé son soutien de principe, en rappelant qu’en fonction des adaptations à venir, le cadre financier fédéral pourrait faire l’objet d’un réexamen. Une réactualisation des coûts du projet se fera après validation des lignes directrices, durant les travaux de révision.

Durant cette période, le développement des mesures prioritaires se poursuivra selon le planning établi.

La révision du projet de la 3^e correction du Rhône devrait être achevées à la fin 2026.