Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 4 novembre 2026

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 109 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 4 novembre 2026.

Il a répondu à trois motions, à deux postulats, à une interpellation, ainsi qu’à une question écrite.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de la loi sur les banques (mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire)
   
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les liquidités (exigences relatives aux préparatifs pour l’obtention d’un soutien en liquidités auprès des banques centrales)
   
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative : dématérialisation du système de déclaration dans le secteur de l’hébergement
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication- consultation sur la modification de l’ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST ; RS 745.21) et révision complète de l’ordonnance sur la vidéosurveillance dans les transports publics (Ovid-TP ; RS 742.147.2)
   
• Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation concernant la modification de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée

Douze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-sept décisions concernant le personnel.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Service des dangers naturels et Service de la mobilité - Mesure d’entretien du Rhône – Proposition d’un crédit d’engagement d’un montant de Fr. 1’300’000.– (TVA et frais compris)

Le Conseil d’État a décidé d’accorder un crédit d’engagement de Fr. 1’300'000.- pour la mise en œuvre de la mesure urgente d’entretien visant à remettre en état l’ouvrage de protection des berges et à stabiliser le lit sur le tronçon compris entre Guldersand et le pont de Kupferboden, sur le territoire de la commune de Grengiols. Cette mesure a pour but de rétablir durablement la stabilité et le bon fonctionnement de l’ouvrage ainsi que sa fonction de soutien pour la route principale H19.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de la révision partielle du plan d'affectation et du règlement de construction et des zones de la commune de Stalden

Le Conseil d'État a homologué, sous réserve d'une condition, la révision partielle du plan d'affectation (révision partielle du plan d'affectation et du règlement de construction et des zones de la zone artisanale d'Unneri Merje / transfert du cadastre forestier / zone de circulation Illas, Riedji) adoptée par l’assemblée primaire de la commune de Stalden le 9 juin 2016.