Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 17 septembre 2025

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 139 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 17 septembre 2025.

Il a répondu six interpellations, ainsi qu’à une question écrite

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de la loi sur les cartels (réforme des autorités en matière de concurrence)
   
• Réponse à l’Office fédéral des routes – consultation concernant le Plan sectoriel des transports, infrastructure route
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit
   
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les fonds propres (mises en œuvre des mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire)
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux ainsi que les manifestations sportives automobiles, et mise en vigueur partielle d’une modification de la loi fédérale sur la circulation routière
   
• Réponse à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture – consultation sur l’initiative parlementaire 25.402 n Iv. pa. CSEC-N – Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice

Vingt-quatre recours ont été traités par ses soins.

Il a porté douze décisions concernant le personnel.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Travaux de réaménagement de l’Espace Brunet avec mise en conformité des arrêts de bus, sur la Commune de Val de Bagnes

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 600'000.-- (TVA et frais inclus) pour les travaux de réaménagement de l’Espace Brunet à Verbier avec mise en conformité des arrêts de bus, sur la route 94 Sembrancher - Villette - Verbier - Le Carrefour, secteur Place Centrale – Savoleyres, sur le territoire de la Commune de Val de Bagnes.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur la vidéosurveillance de la commune de Noble-Contrée

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la vidéosurveillance de la commune de Noble-Contrée tel qu’approuvé par l’assemblé primaire le 16 juin 2025.