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LFAIE – Document d’identité pour les acquéreurs de nationalité étrangère et domiciliés à l’étranger
12/01/2026
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Service du registre foncier
Dès le 1er février 2026, tout acquéreur de nationalité étrangère et domicilié à l’étranger devra joindre à la requête déposée auprès de l’Office juridique en vue de l’obtention d’une décision d’autorisation LFAIE, en sus des documents usuels, un document d’identité (pièce d’identité ou passeport).
Cette démarche s’inscrit dans un but d’efficience et vise à faciliter et accélérer la procédure d’inscription de l’acte auprès du registre foncier, en permettant, en amont, de récolter les données nécessaires à la création du NAVS13 en lien avec l’identification de personne.