Processus de médiation et processus de demande d'accès à un document officiel

Afin de préciser le fonctionnement de l'autorité de surveillance, et notamment les attributions respectives du préposé et de la commission, deux logigrammes ont été établis. Le premier décrit le processus de médiation et la saisine éventuelle de la commission. Le second décrit le processus de demande d'accès à un document officiel :

• médiation
• demande d'accès à un document officiel