Intempéries 2024 - Préfinancement des coûts résiduels à charge des communes
À la suite des intempéries de l’été 2024, l’inventaire définitif des dégâts donnant droit à un subventionnement cantonal s’élève à près de 200 millions de francs pour les mesures urgentes réalisées sur l’ensemble du territoire, y compris sur le Rhône et le Léman. Ces coûts sont pris en charge à 50 % par le canton, 40 % par la Confédération et 10 % par les communes, soit 20 millions de francs. En complément, les communes devraient assumer encore 15 millions de francs de coûts résiduels qui ne sont pas subventionnés. Pour les soutenir, le Conseil d’État a décidé de préfinancer sans intérêt 30 % de l’ensemble des coûts auxquels elles doivent faire face (20 millions + 15 millions), soit environ 11 millions de francs. Dans une seconde étape, il entend proposer au Grand Conseil de financer ces 30 % des coûts résiduels reconnus pour l’ensemble des communes concernées.
Un inventaire définitif des dommages causés par les intempéries de l’été 2024, donnant droit à un subventionnement cantonal, a été établi par les services cantonaux compétents. Le montant total avoisine les 200 millions pour les travaux en lien avec les mesures urgentes. Les principaux dommages concernent le Rhône, avec un montant total de 75,7 millions de francs, ainsi que les cours d’eau latéraux, pour 63,9 millions de francs. Les routes cantonales ont également été touchées, à hauteur de 43,1 millions de francs et les routes principales suisses pour 2.6 millions de francs. Les dommages relatifs à l’agriculture s’élèvent à 7,9 millions de francs, ceux aux forêts à 2,6 millions de francs.
Le canton assume 50 % de ces coûts, soit approximativement 100 millions de francs, tandis que la Confédération contribue à hauteur de 40 %, ce qui représente 80 millions de francs. Les communes quant à elles en supportent le solde, soit 10 %, à hauteur d’environ 20 millions de francs.
En plus de ces coûts subventionnés subsistent des coûts résiduels entièrement à charge des communes, tels que les routes communales, les places de jeu ou de sport, les réparations d’arrachage de conduite ou encore les franchises d’assurance. Ces derniers sont estimés à environ 15 millions de francs. Ainsi l’ensemble des coûts auxquels doivent faire face les communes représentent un montant estimé à 35 millions de francs (20 millions de coûts résiduels des montants subventionnables et 15 millions de charges non subventionnables).
Afin de soutenir les communes touchées par ces intempéries, le Conseil d’État a décidé de préfinancer, sans intérêt, 30% de l’ensemble des coûts à charge des communes, conformément à la Loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (LPPEx). Sur la base des estimations actuelles, ce préfinancement s’élèverait à environ 11 millions de francs. Ce montant sera prélevé sur le fonds de secours destiné à la correction et à l'entretien des cours d'eau et à l'indemnisation des dommages non assurables.
La LPPEx autorise une participation de l’Etat à une partie des frais d'intervention des communes lorsque ceux-ci représentent des charges exceptionnellement lourdes. Afin de soutenir l’ensemble des communes concernées, y compris celles pour lesquelles cela ne représente pas de charges exceptionnellement lourdes, le Conseil d’État soumettra dans une seconde étape une proposition au Grand Conseil.
Souhaitant apporter un soutien aux particuliers et aux petites entreprises touchées par les dégâts, l’Etat du Valais et les organismes d’entraide ont décidé de prolonger le délai de dépôt des demandes de soutien jusqu’au 31 décembre 2025 auprès de la commune de lieu du sinistre. Cette prolongation vise à permettre aux sinistrés de disposer de plus de temps pour constituer leur dossier et bénéficier ainsi des aides mises à disposition.
Une fois les dossiers traités par les organismes d’entraide, le Conseil d’État examinera au cas par cas, les besoins qui subsistent afin d’envisager une aide complémentaire pour les situations considérées comme des cas de rigueur.
