Adaptations légales pour la protection des eaux
Le Conseil fédéral propose de réviser la loi fédérale sur la protection des eaux et l’ordonnance sur la protection des eaux. Le 26 novembre 2025, il a ouvert les deux consultations correspondantes, qui prendront fin le 12 mars 2026.
Voici quelques points d’attention:
💧Eaux souterraines
En Suisse, 80% de l’eau potable provient des eaux souterraines. Depuis 1998, les cantons sont tenus de déterminer les lieux d’infiltration des eaux pluviales, en cas de danger de pollution. C’est ce qu’on appelle des «aires d’alimentation de captage». La connaissance de ces aires permettra aux cantons et aux distributeurs d’eau de mieux cibler les mesures de protection. Jusqu’à présent, les cantons n’ont rempli cette obligation que dans des cas isolés.
💧Eaux usées
La Suisse compte 700 stations d’épuration des eaux usées (STEP). Ces installations doivent rejeter moins de composés azotés ainsi que de micropolluants organiques dans les eaux, et émettre moins de protoxyde d’azote dans l’atmosphère. Les cantons et les communes devront équiper leurs installations en conséquence d’ici 2050.
💧Valeurs limites pour les pesticides
Le Conseil fédéral fixe des valeurs limites pour 19 substances actives utilisées dans des pesticides et souhaite en ajouter sept à cette liste. Il s’agit de substances détectées ces dernières années dans des eaux suisses à des concentrations telles que la protection des plantes et des animaux n’est plus garantie.
