PFAS - valeurs limites applicables
Dernière mise à jour : avril 2026
Les PFAS sont des composés synthétiques persistants dont la présence dans l’environnement et les effets préoccupent les spécialistes ces dernières années. Leur large diffusion soulève des défis en matière de surveillance, de régulation et de gestion des risques.
La Confédération est en train d’élaborer, dans le cadre de la mise en œuvre de la motion Maret (22.3929) « Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS », des valeurs de concentration pour les PFAS à intégrer dans la législation environnementale.
Jusqu’à l’achèvement des travaux législatifs et en fonction des recommandations de la Confédération, le canton du Valais applique les principes et les valeurs limites ci-dessous. Ces valeurs peuvent encore être sujettes à modifications, principalement à la suite de la consultation dans le cadre de la modification des ordonnances concernées. Cette page est mise à jour régulièrement.
Aspects analytiques
Depuis le 1er janvier 2026, la liste de substances à prendre en compte comprend les seize PFAS suivants : PFBA, PFPeA, PFHxA, PFHpA, PFOA, PFNA, PFBS, PFHxS, PFOS, PFDA, PFUnDA, Capstone A, Capstone B, 6:2 FTS, PFOSA et EtFOSAA.
Au chapitre des sites pollués, l’appréciation de la mise en danger se base sur le calcul de sommes des concentrations mesurées, pondérées en fonction de la toxicologie des substances (somme TEQ). Elle est exprimée en ng TEQ/l ou µg TEQ/kg. Les facteurs de toxicité à utilisés sont listés par l’OFEV.
En cas de suspicion, d'autres PFAS doivent également être analysés et pris en compte dans l'évaluation.
Les analyses doivent être réalisées selon l’état de la technique et avoir une limite de détection à 0.1 µg/kg de matière sèche (MS), resp. atteindre une limite de quantification à 1 ng/l.
Gestion des matériaux
En l’état actuel des connaissances et sur la base des travaux en cours au niveau fédéral, voici les valeurs qui s’appliquent pour le territoire cantonal.
Valeurs limites pour la gestion des déchets
Pour la gestion des déchets au sens de l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le canton applique les valeurs suivantes :
| Valeur | ∑16 PFAS au minimum | |
|---|---|---|
| U | 0,5 µg/kg MS | Valeur limite pour matériaux d'excavation et de percement non pollués au sens de l'annexe 3 chiffre 1 de l'OLED. |
| T | 1,5 µg/kg MS | Valeur limite pour matériaux d'excavation et de percement faiblement pollués au sens de l'annexe 3 chiffre 2 de l'OLED. |
| B | 2,5 µg/kg MS | Valeur limite pour la mise en décharge de type B au sens de l'annexe 5 chiffre 2.3 de l'OLED. |
| E | 5 µg/kg MS | Valeur limite pour la mise en décharge de type E au sens de l'annexe 5 chiffre 5.2 de l'OLED. |
Pratique pour l’évaluation du sol et sa revalorisation
Une analyse de PFAS dans le sol est nécessaire uniquement en cas de suspicion de pollution.
Pour la revalorisation des matériaux terreux en tant que sol, les valeurs suivantes s’appliquent :
| ∑16 PFAS au minimum | |
|---|---|
| ≤ 2,5 µg/kg MS | Revalorisation sans restriction en tant que sol selon l'OSol. |
| > 2,5 et ≤ 5 µg/kg MS | Revalorisation avec restriction possible. A discuter au cas par cas avec les autres autorités compétentes. |
La couche supérieure et inférieure de sol décapé qui ne peut pas être revalorisée comme sol doit être éliminée conformément aux valeurs limites d'élimination des déchets indiquées ci-dessus.
Sites pollués
L'OFEV approuve, conformément à l'annexe 1, ch. 1, OSites les nouvelles valeurs de concentration au cas par cas. Dorénavant, pour les PFAS, les valeurs préconisées pour une approbation au cas par cas sont les suivantes (ce sont les valeurs fixées par analogie aux annexe 1 et 3 ch.2 OSites et qui soivent être approuvées au cas par cas) :
| Eaux souterraines | Eaux de surface Valeur K = 200 ng/L | Sol | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Au | üB | Absorsption directe du sol chez les enfants en bas âge | Utilisation agricole | ||
| Besoin d'assainissement | 100 ng TEQ/L | 400 ng TEQ/L | 200 ng TEQ/L | 30 µg TEQ/kg | = OSol |
| Besoin de surveillance | 20 ng TEQ/L (10% du valeur K) | 80 ng TEQ/L (40% du valeur K) | 50 ng TEQ/L |
Protection des eaux
En l’état actuel des connaissances et des législations suisse et européenne, voici les valeurs qui s’appliquent aux eaux de surface et souterraines :
| Eaux de surface | Eaux souterraines | |
| En général | 4,4 ng/l équ. PFOA et 2ng/l PFOS | Valeur de concentration établie selon l'annexe 1 de l'OSites |
| ∑25 PFAS : | ||
| Pour les eaux destinées à la consommation humaine | 100 ng/l non pondérés ∑20 PFAS (OPBD et directive européenne EU 2020/2184) | 100 ng/l non pondérés |
| ∑20 PFAS : PFBA, PFPeA, PFHxA, PFHpA, PFOA, PFNA, PFDA, PFUnDA, PFDoDA, PFTrDA, PFBS, PFPeS, PFHxS, PFHpS, PFOS, PFNS, PFDS, PFUnDS, PFDoDS, PFTrDS | ||
Le cas échéant, ces deux valeurs doivent être respectées.
Les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de surface ou dans les eaux usées (lixiviats de décharge, rejets liés à des pompages OSites ou rejets industriels) se distinguent selon la longueur des chaines de PFAS, selon la définition de l’OCDE de 2021.
| Definition OCDE | Grenzwerte | |
| PFAS à chaîne longue | les acides perfluorocarboxyliques à sept atomes de carbone entièrement fluorés ou plus, tels que le PFOA et le PFNA ; | 5 ng/l par PFAS et 20 ng/l ∑ PFAS à chaîne longue (non pondérée). |
| PFAS à chaîne courte | Les PFAS comportant moins que le nombre d’atomes de carbone fluorés ci-dessus, comme le PFHpA (acide perfluoroheptanoïque) ou le PFPeS (acide perfluoropentane sulfonique | 10 ng/l par PFAS et 50 ng/l ∑ PFAS à chaîne courte (non pondérée). |
| PFAS à chaîne ultra-courte | Les PFAS à moins de trois atomes de carbone fluorés, comme l’acide trifluoroacétique (TFA). | 100 ng/l par PFAS et 500 ng/l ∑ PFAS à chaîne ultra-courte (non pondérée). |
| S’applique pour les eaux destinées à la consommation humaine | ||
Pour qu’un rejet soit conforme, une triple condition s’applique : les valeurs ci-dessus doivent être respectées et celles dans le milieu récepteur également, qui sont cumulatives si l’eau est destinée à la consommation humaine (eaux de surface, soit 4.4 ng/l equ. PFOA et 100 ng/l non pondérés).
À noter qu’il convient de considérer pour chaque rejet la concentration en PFAS déjà existante à l’amont du rejet. En cas de dépassement des valeurs admises dans le milieu récepteur, les valeurs limites ci-dessus seront ajustées à la baisse.
Ces valeurs ne sont pas un droit à déverser. Chacun doit avoir la diligence de minimiser les rejets.
Pour aller plus loin
- Office fédéral de l'environnement (OFEV) - PFAS: Substances per- et polyfluoroalkylées (External link)
- Office fédéral de l'environnement (OFEV) - Notice - Indications concernant la classification et l'élimination des déchets contenant des PFAS (OFEV) (External link)
- Office fédéral de l'environnement (OFEV) - Méthodes d’analyse dans le domaine des déchets et des sites pollués (Download)
- Office fédéral de l'environnement (OFEV) - Détermination des valeurs de concentration et des valeurs limites (External link)
- Office fédéral de l'environnement (OFEV) - Mouvements de déchets spéciaux et d'autres déchets soumis à contrôle en Suisse (External link)
