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Garantir la qualité des matériaux de construction recyclés afin d’encourager la valorisation des déchets minéraux |
| OBJECTIF GLOBAL |
| La qualité des matériaux revalorisés doit être garantie pour favoriser la valorisation de matériaux minéraux et éviter l’utilisation de matières premières lorsque cela n’est pas indispensable. Cette qualité peut être assurée notamment par la mise en conformité des installations qui revalorisent des déchets minéraux (IVDM), la certification de graves commercialisées et par l’inspectorat sur le terrain. |
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Assurer une planification à long terme des décharges et des IVDM par la publication d’une stratégie cantonale.
Déterminer les volumes à disposition, les besoins en volumes de stockage, les disparités ou déficits régionaux ainsi que les sites potentiels à long terme
Garantir des installations capables de revaloriser les déchets minéraux conformément aux exigences et bases légales (mise en conformité des IVDM):
- Etablir un état des lieux des IVDM existantes par le SEN.
- Définir les volumes annuels à traiter, la superficie nécessaire, le nombre de sites et la localisation de ces sites.
- Définir les sites potentiels et proposer leur implantation, en coordination avec les procédures d’aménagement du territoire (PDi, PAZ, RCCZ) et les communes. Ces sites doivent notamment tenir compte des disparités plaine et vallées latérales, des distances (décentralisation concentrée).
- Déployer la stratégie de mise en conformité des IVDM (sites à supprimer, sites à regrouper et mutualiser) en coordination avec les autres services cantonaux (SCA, SDT, SFNP).
- Sensibiliser les acteurs, les communes et la population à la nécessité d’avoir des IVDM.
- Mettre en réseau des acteurs pour créer des places interentreprises en vue d’une mutualisation des infrastructures et des machines.
- Faciliter et motiver l’implantation de site de valorisation de déchets minéraux.
- Octroyer les autorisations requises pour les installations conformes aux exigences légales.
- Instaurer le respect des exigences environnementales en matière de production de graves recyclées certifiées.
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Contrôler la qualité et l’utilisation des graves recyclées:
- Contrôler les installations autorisées et les matériaux de construction recyclés par les autorités et/ou les associations de la branche (renforcement de l’inspectorat).
- Renforcer les contrôles sur les chantiers.
- Renforcer les contrôles des utilisations sur les chemins pédestres et les routes agricoles et forestières.
- Certifier les graves recyclées et mettre en place des audits externes.
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Garantir l’élimination des polluants dans les déchets de chantier par de l’information, des mesures de sensibilisation et des formations.
Faire la promotion des matériaux revalorisés par la diffusion de projets exemplaires.