Rapport préliminaires des commissions thématiques
Lors de la première phase de la Constituante (juin 2019 à mars 2020), les commissions thématiques ont mené un intense travail de recherche, de discussion et de délibération en vue de l’élaboration d’un rapport préliminaire. Les résultats du processus de participation citoyenne mené entre novembre 2019 et début janvier 2020 au moyen de la plateforme numérique et des ateliers citoyens organisés dans 6 localités du canton ont également été pris en compte par les commissions thématiques, qui les ont intégrés dans leurs rapports. Près de 100 séances de commission ont eu lieu afin d’aboutir à l’élaboration de ces rapports.
Les propositions contenues dans ces rapports ont été traitées par le plénum de la Constituante en automne 2020 lors de la lecture des principes.
Rapports préliminaires des commissions thématiques (printemps 2020)
- pdf 2020-02-17_Principes_Rapport de la COMMISSION 1
- pdf 2020-02-17_Principes_Rapport de minorité COMMISSION 1_Préambule
- pdf 2020-02-17_Principes_Rapport de la COMMISSION 2
- pdf 2020-02-17_Principes_Rapports de minorités COMMISSION 2
- pdf 2020-02-17_Principes_Rapport de la COMMISSION 3
- pdf 2020-02-17_Principes_Rapport de minorité COMMISSION 3_Vote des étrangers
- pdf 2020-02-17_Principes_Rapport de minorité COMMISSSION 3_Age du vote
- pdf 2020-04-15_Principes_Rapport de la COMMISSION 4
- pdf 2020-05-19_Principes_Rapport de la COMMISSION 5.pdf
- pdf 2020-04-15_Principes_Rapport de la COMMISSION 6.pdf
- pdf 2020-03-15_Principes_Rapport de la COMMISSION 7
- pdf 2020-03-15_Principes_Rapports minorités commission 7
- pdf 2020-03-15_Principes_Rapport de la COMMISSION 8
- pdf 2020-03-15_Principes_Rapport de la COMMISSION 9
- pdf 2020-03-15_Rapport de minorité_Commission 9_Eligibilité étranger-ère-s
- pdf 2020-03-15_Rapport de minorité_Commission 9_Cour environnementale
- pdf 2020-03-15_Principes_Rapport de la COMMISSION 10