Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 24 juin 2026

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 188 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 24 juin 2026.

Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à cinq interpellations.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh) (Extension du principe d’intégrité aux dispositifs médicaux)
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur l’Ordonnance sur une réserve d’électricité (OIREI)

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur les modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1^er janvier 2027

• Réponse à la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats – consultation sur l’initiative parlementaire 21.464 é Iv. pa. Zopfli. Adapter les articles 276 CP et 98 CPM à la situation actuelle en vue de renforcer la liberté d’expression

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger
   
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur le contre-projet indirect (loi fédérale sur la gestion durable des entreprises) à l’initiative populaire fédérale « Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement »

Dix-sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté trente-neuf décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Grächen

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer M. Nicolas Fux au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Grächen, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Mont-Noble

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer M. Renato De Palma au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Mont-Noble, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Réaménagement de la route avec élargissements ponctuels et construction d'un trottoir à l'extérieur d'Epinassey, au lieu-dit Les Marais, sur la Commune de St-Maurice.

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de CHF 1'100'000.-- (TVA et frais inclus) pour le réaménagement de la route avec élargissements ponctuels et construction d'un trottoir à l'extérieur d'Epinassey, au lieu-dit Les Marais, sur la route 104 St-Maurice - Epinassey – Mex, sur le territoire de la Commune de St-Maurice.

Réaménagement de chaussée avec construction d'un trottoir à travers Les Valettes, sur la Commune de Bovernier.

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de CHF 1'350'000.-- (TVA et frais inclus) pour le réaménagement de chaussée avec construction d'un trottoir à travers Les Valettes, sur la route 417 Les Valettes - Bovernier, sur le territoire de la Commune de Bovernier.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Election d'un député du district d’Hérens

Suite à la démission présentée par Mme Patricia Constantin, à Ayent, le Conseil d'Etat a proclamé élu député du district d’Hérens pour la législature 2025-2029, M. Sébastien Nendaz, à Hérémence, premier député-suppléant élu sur la liste No 1 – Parti socialiste.

Election d'un député-suppléant du district d'Hérens

Suite à la démission présentée par Mme Patricia Constantin, à Ayent et la nomination en qualité de député de M. Sébastien Nendaz, premier député-suppléant élu, le Conseil d'Etat a proclamé élu député-suppléant du district d’Hérens pour la législature 2025-2029, M. Vivian Mottet, à Ayent, premier député-suppléant non élu sur la liste No 1 Parti socialiste.

Election d'un député-suppléant du district de Sion

Suite à la démission présentée par M. Stéphane Haefliger, à Sion, le Conseil d'Etat a proclamé élu député-suppléant du district de Sion pour la législature 2025-2029, M. Christophe Duroux, à Bramois, deuxième député-suppléant non élu sur la liste No 2 Le Centre Valais Romand.