Véhicules vétérans
Lors de la demande d'immatriculation comme véhicule vétéran, le véhicule doit satisfaire aux instructions concernant les véhicules vétérans du 3 novembre 2008 de l’Office fédéral des routes (OFROU).
- Il doit avoir été mis en circulation pour la 1ère fois depuis plus de 30 ans;
- il ne doit servir qu'à l'usage privé;
- le kilométrage annuel est limité à max. 3'000 kilomètres;
- le véhicule sera conforme au modèle d'origine, son aspect extérieur et son état technique doivent être impeccables. Les traces d'utilisation survenues malgré un entretien soigneux étant admises.
Lors de l‘expertise technique pour l'obtention du statut véhicule vétéran, les documents suivants doivent être présentés :
- Permis de circulation;
- requête pour l'admission du statut comme vétéran;
En cas de doute sur l’état d’origine du véhicule, une carte d’identité FIVA sera exigée (disponible auprès de la FSVA).
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