Bulletin de la séance du Conseil d'Etat du 22 avril 2026

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 124 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 22 avril 2026.

Il a répondu à une motion, ainsi qu’à deux questions écrites.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police – consultation sur la convention intercantonale sur l’entraide en matière d’informations de police au moyen d’une plateforme commune de recherche « POLAP+ »
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’amélioration de l’échange d’informations de police : révision partielle de la Constitution et modification de la loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération.

Dix recours ont été traités par ses soins.

Il a porté treize décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement de police de la commune de Saas-Fee

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement de police de la commune de Saas-Fee, approuvé par l’assemblée primaire le 15 décembre 2025.

Homologation du règlement communal pour la location et l’utilisation du domaine public de la commune de Vétroz

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal pour la location et l’utilisation du domaine public de la commune de Vétroz, approuvé par l’assemblée primaire le 15 octobre 2025.