Bulletin de la séance du Conseil d'Etat du 18 mars 2026

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 118 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 18 mars 2026.

Il a répondu à six interpellations, ainsi qu’à une question écrite.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la radicommunication mobile
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation concernant l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de maturité professionnelle
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la mise en œuvre du modèle de la Confédération et des cantons dans le domaine de l’énergie et de l’environnement
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant le placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP)
   
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la loi fédérale sur l’imposition séparée des gains provenant de jeux d’argent au domicile au regard du droit fiscal au moment de l’obtention du résultat (mise en œuvre de la motion Zanetti 23.3701)
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) : abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la révision de l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab)

Vingt-deux recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-trois décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du patrimoine bâti (périmètre du village de Cotterg) - commune de Val de Bagnes

Le Conseil d’Etat a homologué le classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du patrimoine bâti (périmètre du village de Cotterg) comprenant 123 fiches, tel qu’approuvé par le conseil municipal de Val de Bagnes le 11 novembre 2025.