Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 8 octobre 2025

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 83 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 8 octobre 2025.

Il a répondu à deux postulats et à quatre interpellations.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation la loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant l’ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en œuvre de la motion 23.3498)
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant le contre-projet direct à l’initiative « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical »
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation

Quatorze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté seize décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination de la substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Vérossaz

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Sylviane Megaro au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Vérossaz, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur les émoluments pour le traitement des demandes de permis de construire de la commune de Bettmeralp

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur les émoluments pour le traitement des demandes de permis de construire, adopté par l’assemblée primaire de Bettmeralp le 22 juin 2023.