Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 27 mai 2026

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 87 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 27 mai 2026.

Il a répondu à trois interpellations

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (adaptation de la franchise)
   
• Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation sur l’Arrêté fédéral sur le financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBFL)
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin (RS 916.140), attribution du contingent tarifaire seon la prestation fournie en faveur de la production suisse

Sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté onze décisions concernant le personnel.