Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 23 septembre 2026

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 114 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 23 septembre 2026.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse à la Commission des affaires juridiques du Conseil national – consultation concernant l’initiative parlementaire 18.434 n Iv. pa (Amherd) Bregy. Punir enfin le pédopiégeage en ligne

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant les instructions relatives au parcage automatisé
   
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la révision de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil
   
• Réponse à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats – consultation concernant l’initiative parlementaire 25.403 Iv. pa. CSEC-E. Modification de la loi sur les écoles suisses à l’étranger

Vingt-quatre recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de l’inventaire des bâtiments d’importance communale à protéger ou qui caractérisent le site de la commune de Bellwald

Le Conseil d’Etat a homologué l’inventaire des bâtiments d’importance communale dignes de protection ou caractéristiques du site de la commune de Bellwald, adopté par le conseil communal de Bellwald le 6 mai 2026.

Homologation du règlement relatifs à la préservation des paysages et à la prévention de la dégradation de la commune de Bister

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des adaptations, le règlement relatifs à la préservation des paysages et à la prévention de la dégradation, adopté par l'assemblée primaire de Bister le 17 décembre 2025.

Homologation du règlement sur la vidéosurveillance de la commune de Brig-Glis

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des adaptations, le règlement sur la vidéosurveillance, adopté par l'assemblée primaire de la commune de Brig-Glis le 2 juin 2026.

Homologation du règlement sur la vidéosurveillance de la commune de Champéry

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la vidéosurveillance de Champéry tel qu’approuvé par l’assemblée primaire le 15 juin 2026.

Homologation du règlement sur la fourniture de l’eau potable de la commune de Dorénaz

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la fourniture de l’eau potable de la commune de Dorénaz approuvé par l’assemblée primaire le 18 juin 2026, dans sa version du 1^er septembre 2026.

Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune d’Eischoll

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l’assemblée primaire d’Eischoll le 2 juin 2026.

Homologation du règlement sur la fourniture de l’eau potable de la commune d’Evionnaz

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la fourniture de l’eau potable de la commune d’Evionnaz approuvé par l’assemblée primaire le 15 juin 2026

Homologation du classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du patrimoine bâti (périmètre Evionnaz – la Balmaz – la Rasse) - commune d’Evionnaz

Le Conseil d’Etat a homologué le classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du patrimoine bâti (périmètre Evionnaz – la Balmaz – la Rasse) comprenant 195 fiches, tel qu’approuvé par le conseil municipal d’Evionnaz le 17 octobre 2025.

Homologation du règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Loèche

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour et d'hébergement adopté par l’assemblée primaire de Loèche le 11 juin 2026.

Homologation du classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du patrimoine bâti (secteur Orsières, sans la remise du Grand-St-Bernard) - commune d’Orsières

Le Conseil d’Etat a homologué le classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du patrimoine bâti (secteur Orsières, sans la remise du Grand-St-Bernard) comprenant 231 fiches, tel qu’approuvé par le conseil municipal d’Orsières le 12 août 2026.

Homologation de la révision partielle du règlement sur la gestion des déchets de la commune de Ried-Brig

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, la révision partielle du règlement sur la gestion des déchets adoptée par l'assemblée primaire de Ried-Brig le 28 mai 2026.

Homologation du règlement intercommunal pour la valorisation des eaux du Jorat – Communes de St-Maurice et Evionnaz

Le Conseil d’Etat a homologué les statuts de l’Association intercommunale pour la valorisation des eaux du Jorat (AIVEJ), approuvés par les conseils municipaux de Saint-Maurice et Evionnaz respectivement le 25 février et le 9 mars 2026 ainsi que par l’Assemblée générale des délégués de l’Association intercommunale pour le turbinage des eaux du Jorat le 1^er mai 2026, dans leur version du 1^er mai 2026.

Homologation de la révision partielle du règlement sur la gestion des déchets de la commune de Termen

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, la révision partielle du règlement sur la gestion des déchets adoptée par l'assemblée primaire de Termen le 19 mai 2026.