Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 2 septembre 2026

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 90 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 2 septembre 2026.

Il a répondu à un postulat, à deux interpellations, ainsi qu’à quatre questions écrites.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral des transports – consultation concernant la conception relative au transport de marchandises, révision totale
   
• Réponse au Département fédéral de justice et police -consultation sur la révision totale de l’ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l’ordonnance sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (OEmV)
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur l’Ordonnance sur l’examen des investissements étrangers

Douze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quatre décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Orsières

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Mme Mélodie Gay-Balmaz au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune d’Orsières, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de la modification partielle du règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Riddes

Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Riddes (art. 1 al. 3, 5 al. 1, 6 al. 2 et 3 et 13 al. 2), approuvée par l’assemblée primaire le 9 juin 2026.

Homologation du règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation efficace de l’énergie et pour la promotion des énergies renouvelables de la commune de Savièse

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation efficace de l’énergie et pour la promotion des énergies renouvelables, tel qu'approuvé par l’assemblée primaire de Savièse le 15 juin 2026

Homologation du classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du patrimoine bâti du village de Veysonnaz, commune de Veysonnaz

Le Conseil d’Etat a homologué le classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du bâti, tel qu'approuvé par le conseil municipal de Veysonnaz, moyennant remarques et charges.

Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC)

Homologation de la mise à jour du plan des secteurs archéologiques

Le Conseil d’Etat a homologué la mise à jour du plan des secteurs archéologies de la commune de Naters en séance du 26 août 2026