Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 16 septembre 2026

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 131 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 16 septembre 2026.

Il a répondu à trois questions écrites.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la révision transitoire d’ordonnances de droit sur les denrées alimentaires concernant les PFAS dans les denrées alimentaires et mise à jour des valeurs limites pour l’eau potable
   
• Réponse à l’Office fédéral de la santé publique – consultation concernant les objectifs en matière de coûts et de qualité 2028-2031 dans l’assurance obligatoire des soins (AOS)
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la ratification et mise en œuvre de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (accord de protection de la haute mer)
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur le renforcement de la sécurité des réseaux et protection contre les cybermenaces (révision partielle des ordonnances dans le domaine des télécommunications)
   
• Réponse à la Commission des institutions politiques du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire 23.443 Iv. pa. Addor. Expulsion des étrangers criminels. Pour une pesée des intérêts conforme au bon sens
   
• Réponse à la Commission des affaires juridiques du Conseil national – consultation relative à l’initiative parlementaire 20.445 I. pa.Suter. Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation concernant la révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la modification de la loi sur les langues

Onze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt et une décisions concernant le personnel.