Bulletin de la Séance du Conseil d'Etat du 15 octobre 2025

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 141 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 15 octobre 2025.

Il a répondu à deux postulats, ainsi qu’à deux interpellations.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation concernant l'approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral et le Cabinet des ministres de l'Ukrain concernant la coopération au processus de reconstruction de l'Ukraine
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur l'initiative populaire " Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l'inclusion)" et contre-projet direct

Vingt et un recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation des modifications du règlement bourgeoisial de la bourgeoisie de Viège

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications du règlement bourgeoisial adoptées par l'assemblée bourgeoisiale de Viège le 28 avril 2025.

Homologation de la modification du règlement bourgeoisial d’Hérémence

Le Conseil d’Etat a homologué la modification de l’article 2 alinéa 2 du règlement bourgeoisial d’Hérémence (adaptation du nombre de membres de la commission bourgeoisiale), approuvée par l’assemblée bourgeoisiale le 17 juin 2025.

Homologation du règlement sur le chauffage à distance - commune de Massongex

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le chauffage à distance de la commune de Massongex, approuvé par l’Assemblée primaire du 19 juin 2025.