Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 14 octobre 2026

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 106 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 14 octobre 2026.

Il a répondu à une motion, à un postulat, à deux questions écrites, ainsi qu’à une interpellation.

Il s’est déterminé sur la consultation fédérale suivante :

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (dépôt légal numérique)

Trente recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix décisions concernant le personnel.