Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 10 décembre 2025

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 144 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 10 décembre 2025.

Il a répondu à deux motions, à un postulat, à quatre interpellations, ainsi qu’à une question écrite.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national – consultation relative à l’initiative parlementaire « Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu » (23.462).
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant le projet de loi fédérale relative à l’approvisionnement en gaz (LApGaz)
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant les modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1^er juillet 2026
   
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la modification du code civil (inscription de l’autorité parentale dans les registres des habitants)
   
• Réponse à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique – consultation concernant l’initiative parlementaire 23.406 n Iv. pa. Jost. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR)

Onze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté seize décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur l'utilisation des chemins forestiers et routes d'alpages de la commune de Gampel-Bratsch

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur l'utilisation des chemins forestiers et routes d'alpages adopté par l'assemblée primaire de Gampel-Bratsch le 15 avril 2024.

Homologation du règlement de police de la commune de Grengiols

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement de police de la commune de Grengiols, approuvé par l’assemblée primaire le 12 juin 2025.

Homologation du règlement sur le chauffage à distance - commune de Saint-Maurice

Le Conseil d’Etat a homologué, avec modification, le règlement sur le chauffage à distance de la commune de Saint-Maurice, approuvé par le Conseil général le 6 mai 2025.

Homologation du règlement communal d’alimentation en eau potable et de ses annexes I et II de la commune de Troistorrents

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement d’alimentation en eau potable et ses annexes I et II de la commune de Troistorrents, tels qu’approuvés par l’Assemblée primaire le 16 juin 2025, avec une adaptation de l’annexe II.

Homologation du règlement de distribution d’eau potable de la commune de Vérossaz et de ses annexes I et II

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement de la distribution d’eau potable de la commune de Vérossaz et ses annexes I et II, tels qu’approuvés par l’Assemblée primaire le 25 août 2025.