Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 30 septembre 2026

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 101 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 30 septembre 2026.

Il a répondu à une interpellation, ainsi qu’à une question écrite.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant le projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale : Transports’45
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la modification de la loi sur l’énergie : obligation de réaliser une installation de base pour la recharge de véhicules électriques (mise en œuvre de la motion 23.3936)
   
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la loi fédérale sur la réforme du Ministère public de la Confédération et de son Autorité de surveillance et sur les modifications de la juridiction fédérale

• Réponse à la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats – consultation sur l’initiative parlementaire 22.448 é Iv.pa. Caroni. Un pacs pour la Suisse
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la révision partielle de la loi sur la Poste (LPO) et révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)

Dix-sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quinze décisions concernant le personnel.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Service des dangers naturels - Rives du Léman – Mesure de consolidation du quai de Rivaz à Saint-Gingolph - Proposition de Crédit d’engagement pour un montant de Fr. 3'900'000.- (TVA et frais inclus)

Le Conseil d'Etat a décidé d’accorder un crédit d’engagement de 3.9 millions de francs pour les études et la réalisation des travaux de stabilisation du quai de Rivaz à Saint-Gingolph. Dans ce secteur, l’érosion par la houle menace la stabilité du quai. Afin d’assurer une protection durable de cet ouvrage, un renforcement du quai est nécessaire sur 60 mètres. Les aménagements prévus dans le cadre de cette mesure consistent au remplacement du mur de soutènement existant, la mise en place d’une protection contre l’érosion et la réalisation d’un système de pieux et d'ancrages.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de la révision partielle du plan d’affectation des zones au lieu-dit « Schulzentrum » de la commune de Bitsch

Le Conseil d’État a homologué la révision partielle du plan d’affectation des zones « Schulzentrum », adoptée par l’assemblée primaire de la commune de Bitsch le 11 juin 2026.