Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 15 avril 2026

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 151 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 15 avril 2026.

Il a répondu à une motion, à un postulat, à une question écrite, ainsi qu’à deux interpellations.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse à la Chancellerie fédérale – consultation sur la réorganisation des commissions extraparlementaires dans le cadre du réexamen 2025
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2026
   
• Réponse à l’Office fédéral du développement territorial – consultation concernant la mise à jour du rapport explicatif relatif au plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA)
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant l’ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)

Treize recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-huit décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur les eaux à évacuer de la commune d'Albinen

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des adaptations, le règlement communal sur les eaux à évacuer adopté par l'assemblée primaire d'Albinen le 25 novembre 2025.

Homologation des modifications du règlement bourgeoisial de la bourgeoisie de Bister

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, les adaptations du règlement bourgeoisial adoptées par l'assemblée bourgeoisiale de Bister le 3 septembre 2025.

Homologation du règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune d’Isérables

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement, tel qu’approuvé par l’assemblée primaire d’Isérables le 17 décembre 2024, dans sa mouture transmise par la commune à l’administration cantonale le 10 novembre 2025

Homologation de la modification partielle du plan d’affectation des zones et du règlement des constructions et des zones pour la zone de constructions et d’installations publiques A « Moréchon » de la commune de Savièse

Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du PAZ et du RCCZ pour la zone de constructions et d’installations publiques A « Moréchon ».

Homologation des modifications partielles du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones concernant le secteur de l’Artisier – Commune de Val de Bagnes, avec autorisation de défricher

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications partielles du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones concernant le secteur de l’Artisier, avec autorisation de défrichement – Commune de Val de Bagnes.

Homologation du règlement relatif aux mesures d'encouragement pour une utilisation rationnelle de l'énergie et pour la promotion des énergies renouvelables de la commune de Zermatt

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement relatif aux mesures d'encouragement pour une utilisation rationnelle de l'énergie et pour la promotion des énergies renouvelables, adopté par l'assemblée primaire de Zermatt le 9 décembre 2025.