Consultations fédérales

Type
Service
Année
Réinitialiser | Recherche avancée

Iv.pa. 19.409. Droit de recours des organisations

Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) 
21.06.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Coordination des transports en vue de la maîtrise de situations exceptionnelles. Ordonnance

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
21.06.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur le stockage d’aliments et de fourrages. Modification

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
07.06.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Modification (plan sectoriel CERN)

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
31.05.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Règlement sur l’assurance-invalidité. Modification

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
31.05.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur la radioprotection. Révision partielle

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
24.05.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances d’exécution relative à la loi sur les étrangers (admission à titre provisoire). Modifications

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
24.05.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Ordonnance. Modification

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
24.05.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance code pénal et code pénal militaire. Modification

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
17.05.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Iv. pa. 19.456. Code civil. Fondations patronales de bienfaisance

Commissions parlementaires 
17.05.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 12 de 60
10 Articles par la page
Affichage des résultats 111 - 120 parmi 594.