Le chantier du Simplon à l'épreuve du droit du travail

Un chantier emblématique soumis à la loi sur les fabriques

Lorsque les travaux du second tube débutèrent en 1912, la loi fédérale sur les fabriques de 1877 était en vigueur depuis plus de trente ans. Pour la première fois, la Confédération avait instauré des règles uniformes à l'échelle nationale destinées à protéger les ouvriers des fabriques. La loi réglementait notamment la durée du travail ainsi que le travail de nuit et du dimanche, limitant ainsi la liberté dont disposaient jusque-là les entreprises dans l'organisation du travail.

L'autorisation délivrée le 6 mars 1914[1] montre que ces dispositions s'appliquaient également au chantier du second tunnel du Simplon. Elle précise expressément que les installations situées sur le versant nord, à Brigue, étaient soumises à la loi sur les fabriques. Le travail de nuit et du dimanche n'y était donc autorisé qu'au bénéfice d'une dérogation accordée par le Département fédéral de l'industrie.

 


 

Qui pouvait autoriser le travail du dimanche ?

Une lettre adressée le 16 décembre 1913[2] par le Conseil d'État valaisan à la Direction générale des Chemins de fer fédéraux répond à cette question. Elle rappelle que l'autorisation nécessaire ne pouvait pas être délivrée par les communes concernées. Cette compétence relevait exclusivement du Département fédéral de l'industrie, conformément à l'arrêté du Conseil fédéral du 3 juin 1891.


 

 

Quelques mois plus tard, le 6 mars 1914, le Département fédéral accorda la dérogation demandée. Pour toute la durée des travaux du second tunnel du Simplon, le travail de nuit et du dimanche fut autorisé sur les installations de Brigue soumises à la loi sur les fabriques. Cette autorisation était toutefois assortie de conditions précises : seuls des ouvriers masculins âgés de plus de 18 ans pouvaient être employés de nuit et le dimanche, conformément aux dispositions protectrices alors en vigueur.

 

Un dossier qui raconte l'histoire sociale

A première vue, il ne s'agit que d'un simple dossier administratif. Pourtant, il témoigne de la mise en œuvre concrète de la loi sur les fabriques. Même un chantier aussi emblématique que celui du Simplon ne pouvait déroger aux prescriptions légales sans qu'une demande soit examinée puis approuvée par les autorités fédérales.

Il peut sembler surprenant de retrouver aujourd'hui des documents relatifs au chantier du Simplon dans le fonds du Service de l'industrie, du commerce et du travail. Ce fonds rassemble notamment les dossiers des inspections cantonales des fabriques, chargées de contrôler les établissements soumis à la loi. Il offre ainsi un témoignage précieux sur l'application concrète de la législation sociale au début du XXe siècle.

 

Un regard dans les Archives

Les documents ont été versés aux Archives de l'Etat du Valais en 1962 par l'institution qui a précédé l'actuel Service de l'industrie, du commerce et du travail. Ils ont ensuite été classés et inventoriés en 2015 et sont aujourd'hui librement consultables. Ce dossier rappelle qu'au-delà de l'exploit technique que représente le tunnel du Simplon, cette réalisation témoigne aussi de l'évolution de la protection des travailleurs et du rôle croissant de l'Etat dans son application.

 

 

[1] Abschrift « Das schweizerische Industrie Departement» an die «Generaldirektion der Schweizerischen Bundesbahnen, 6 mars 1914 (CH AEV, 3510-2, Bauabteilung für den Simplontunnel II 1913-1920)

[2] « Chef du département de justice et police du Canton du Valais » an « Monsieur W. Haenni, Inspecteur cantonal des fabriques », 16 décembre 1913 (CH AEV, 3510-2, Bauabteilung für den Simplontunnel II 1913-1920)