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Ordonnances sur les droits politiques (ODP) et de la ChF sur le vote électronique (OVotE). Modification.
Chancellerie fédérale (ChF)
18.08.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’aménagement des cours d’eau. Révision partielle.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
18.08.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Rapport sur la politique de sécurité 2021
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
11.08.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV. Révision totale.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
11.08.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances relevant de l’OFEN. Révision 1er janvier 2022
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
11.08.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Train d’ordonnances « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
11.08.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l'allègement des coûts de la réglementation pour les entreprises
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
11.08.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mise en place d’un frein à la réglementation
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
11.08.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Révision. Contre-projet indirect à l’initiative « Biodiversité »
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
08.07.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances sur la circulation routière (OCCR et OAC). Modifications
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
16.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles (OPSE)
Département fédéral de justice et police (DFJP)
16.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO). Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
16.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
16.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Modification
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
16.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Paquet d’ordonnances environnementales 2022. Réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Modification
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
16.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2). Modification
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
16.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Paquet d’ordonnances environnementales 2022. Ordonnances sur les déchets (OMoD et OLED). Modification
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
16.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Paquet d’ordonnances environnementales 2022. Taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). Modification
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
09.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les médicaments vétérinaires et ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
02.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires. Révision
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
02.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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