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Accord Suisse - Royaume-Uni. Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
27.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Code pénal. Modification. Réforme de la peine privative de liberté à vie
Département fédéral de justice et police (DFJP)
27.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Aires de circulation destinées à la mobilité douce
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
27.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l'imposition du travail mobile
Département fédéral des finances (DFF)
27.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Ordonnance
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Utilisation des médias sociaux dans l’administration fédérale
Chancellerie fédérale (ChF)
20.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Programme d’encouragement de la recherche SWEETER 2025-2036
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
13.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Message FRI 2025-2028
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
13.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Message Culture 2025-2028
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
13.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur le droit d’auteur (publications journalistiques sur internet)
Département fédéral de justice et police (DFJP)
13.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 19.433. Code pénal. Harcèlement obsessionnel
Commissions parlementaires
30.08.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Surveillance de l’assurance-maladie (approbation des primes, primes encaissées en trop)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.08.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Etat-civil et émoluments en matière d’état-civil. Ordonnances. Révisions
Département fédéral de justice et police (DFJP)
23.08.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Réserve d’hiver. Ordonnance. Modifications
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
23.08.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Stockage obligatoire de médicaments. Ordonnances. Modifications
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Réglementation de l’activité des intermédiaires d'assurance. Ordonnance
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Règlement sur l’assurance vieillesse et survivants. Modification. Modernisation de la surveillance
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail. Modification. Dérogation formation professionnelle initiale
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles. Modification. Véhicules électriques
Département fédéral des finances (DFF)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les banques. Modification. Garantie du risque de défaillance à des banques d’importance systémique
Département fédéral des finances (DFF)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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