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Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Modifications des ordonnances
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
22.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mise en œuvre de l’initiative cantonale 17.304. Adaptation des ordonnances
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
14.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l’image dans les procédures civiles. Ordonnance
Département fédéral de justice et police (DFJP)
08.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile. Ordonnance
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
08.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Révision partielle
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
08.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Notifications d’actes le week-end et les jours fériés. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
01.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur le droit pénal administratif. Révision totale
Département fédéral de justice et police (DFJP)
01.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Législation relative aux marchandises dangereuses. Révision
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
24.04.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les épizooties. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
24.04.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Code pénal et code pénal militaire. Modification. Imprescriptibilité de l’assassinat
Commissions parlementaires
24.04.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées
Département fédéral de justice et police (DFJP)
24.04.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la protection du climat
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
24.04.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Paquet d’ordonnances agricoles 2024. PA22+
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
17.04.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
17.04.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur la géoinformation. Modification. Cadastre des conduites
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
17.04.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les produits phytosanitaires. Révision totale
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
27.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
LAPG. Harmonisation des prestations
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
27.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi et ordonnance sur les droits politiques. Votations populaires. Modifications
Chancellerie fédérale (ChF)
27.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse. Renforcement des droits de l’enfant
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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