Réforme fiscale et financement de l’AVS
Le 19 mai 2019 le peuple suisse va s'exprimer sur la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA).
En bref
Le Conseil fédéral et le Parlement entendent garantir deux éléments-clefs de la prospérité de la Suisse : un système fiscal compétitif et des rentes AVS de qualité. Pour atteindre ce double objectif, ils proposent d’adapter la fiscalité des entreprises aux exigences internationales et de renflouer l’AVS, qui devra verser des rentes de plus en plus nombreuses.
Le projet du Conseil fédéral et du Parlement vise notamment à:
- supprimer les privilèges fiscaux accordés aux entreprises actives surtout à l’échelle internationale
- imposer toutes les entreprises selon les mêmes règles
- encourager fiscalement la recherche et le développement
- accorder plus de moyens aux cantons pour mettre en œuvre le projet selon leurs besoins et les spécificités des communes.
À court terme, les mesures fiscales entraîneront pour la Confédération et les cantons une baisse des recettes estimée à environ 2 milliards de francs. Dans le même temps, 2 milliards supplémentaires seront versés à l’AVS par an. Environ 800 millions de francs seront versés par la Confédération, et le reste sera financé par les entreprises et les assurés.
Le référendum a été lancé contre ce projet : selon un des comités référendaires, il offre de nouveaux cadeaux fiscaux aux grandes entreprises au détriment de la population ; selon les autres, il fait obstacle aux indispensables réformes structurelles de la prévoyance vieillesse.