Sécurité, institutions et sport

Mise en place de la Constituante

En application de l'article 5 du décret sur la Constituante, le Service des affaires intérieures et communales (SAIC) se devait d'accompagner la Constituante dans ses premiers pas. Après avoir œuvré à la mise sur pied de la session constitutive du 17 décembre 2018, il a activement soutenu et conseillé le Bureau transitoire dans ses tâches. Ainsi, le 29 avril 2019, le plénum s'est doté d'un règlement régissant le fonctionnement de l'institution et a nommé son secrétaire général. Puis, en session du 5 juin 2019, les constituants ont élu les membres de leur collège présidentiel, désigné les membres de l'ensemble des commissions thématiques ainsi que leur président et vice-président.

Votation cantonale du 19 mai 2019

La révision partielle de la Constitution cantonale, portant sur les articles 44, 52 et 85a, a été acceptée par 81.35% des votants. Elle portait sur les deux points suivants : la date de la session constitutive du Grand Conseil et la modification du délai entre le premier et le second tour lors des élections cantonales.

Elections fédérales 2019

Le SAIC tire un bilan très positif des élections fédérales 2019. Malgré un nombre toujours plus élevé de listes (40, soit le record national) et de candidats, le processus électoral s'est déroulé sans problème significatif. Les excellentes dispositions organisationnelles prises par l'ensemble des communes valaisannes ont permis de communiquer les résultats, lesquels n'ont fait l'objet d'aucun recours, le dimanche soir 20 octobre 2019 avant 20 heures. Les délais très serrés, à savoir quinze jours entre les deux tours de l’élection du Conseil des Etats pour valider, imprimer et livrer les bulletins de vote aux communes avant d'acheminer l'ensemble du matériel de vote aux citoyens, ont pu être respectés.

Surveillance des communes

Mandaté par le Conseil d’Etat, le Professeur Kurt Nuspliger, ancien chancelier de l’Etat de Berne, a remis au Gouvernement un rapport sur la surveillance des communes par le canton. Selon l’expert, même si elles sont soumises à la surveillance du canton, les communes ont l’obligation de gérer correctement leurs affaires. Le canton ne doit intervenir que lorsqu’elles ne remplissent pas ou pas suffisamment bien leurs tâches. Les recommandations formulées en vue d’améliorer le contrôle du canton sur les communes sont en cours d’approfondissement par un groupe de travail.

Rapport sur les finances communales 2017

La publication du rapport sur les finances communales 2017 montre une très bonne santé financière des communes valaisannes, malgré des investissements toujours aussi soutenus. Cette situation favorable est confirmée par les résultats des indicateurs de l’Institut de hautes études en administration publique, respectivement de la Conférence des autorités cantonales de surveillance des finances communales.

Introduction du MCH2 dans les communes

L’année 2019 est aussi marquée par la première phase permettant aux communes et bourgeoisies valaisannes de changer de modèle comptable harmonisé, en passant du MCH1 au MCH2. Suite à un rapport du groupe de travail chargé de la réflexion stratégique sur la mise en œuvre du MCH2, et après consultation de la Fédération des communes valaisannes, le Conseil d’Etat a autorisé dix communes à déroger au principe de présentation des comptes selon le MCH1, en élaborant leur budget 2020 selon les nouvelles normes MCH2. Les communes et bourgeoisies en cours de processus de fusion pour le 1^er janvier 2021 sont autorisées à faire de même dès leur budget 2021. L’ensemble des communes, respectivement des bourgeoisies valaisannes, devront passer du MCH1 au MCH2 lors du budget 2022.