Santé, affaires sociales et culture

Institutions sociales – révision partielle de la loi cantonale sur le handicap

La Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDPH-ONU) est entrée en vigueur le 15 mai 2014 en Suisse. La Confédération et les cantons sont chargés de mettre en œuvre les conditions permettant à tous les citoyens de participer à la vie politique, économique, sociale et culturelle. Par conséquent, l’Office de coordination des institutions sociales a organisé un World café pour donner la parole aux personnes en situation de handicap. Ce World café a suscité un vif intérêt : quelques soixante personnes y ont participé, parmi lesquelles une majorité de personnes en situation de handicap ainsi que des proches ou parents. Toutes et tous ont apporté leurs idées et propositions pour une mise en œuvre optimale de la CDPH.

La révision de la loi cantonale en faveur des personnes en situation de handicap de 1991 tiendra compte des résultats de ce World café. Un mandat a été attribué à un expert dans le domaine afin d’accompagner la révision partielle de cette loi.

Fondation Domus – Concours d’architecture pour le projet d’extension

Un concours d’architecture a été lancé par la Fondation Domus. Vingt-deux projets ont été jugés par un jury de professionnels. Le bureau d’architecture sédunois Suter Sauthier & Associés SA a été primé et la mise en œuvre de son projet lui a été confiée. Avec la concrétisation de ce projet, la Fondation Domus offrira dix-huit places d’accueil supplémentaires, répondant ainsi aux besoins en matière de prise en charge de handicap psychique.

Aide sociale

Le 10 avril 2019, le Conseil d’Etat a approuvé le lancement d’un processus de révision totale de la loi sur l’intégration et l’aide sociale du 29 mars 1996, révisée une première fois pour une entrée en vigueur en 2012. Cette révision était nécessaire afin d’intégrer à la loi les dispositions du décret adopté par le Grand Conseil le 16 février 2017 concernant le contrôle relatif à l’obtention illicite de l’aide sociale ainsi que la prolongation du délai de prescription du remboursement de l’aide sociale. La révision a aussi comme objectifs de reprendre certaines dispositions devant être améliorées, de préciser des notions, d’en simplifier des articles et de repenser son organisation générale. Mis en consultation publique durant l’été, le projet de loi a été adopté par le Conseil d’Etat en novembre, puis transmis au Grand Conseil.

Autre chantier d’importance, la conception et le paramétrage d’un nouveau logiciel informatique destiné à gérer l’ensemble de l’aide sociale en Valais (communes, CMS, SAS, etc.) a démarré durant l’année. Cet exercice a comme objectifs de faciliter l’harmonisation des pratiques par tous les acteurs impliqués, d’harmoniser les processus et de permettre un pilotage plus réactif de l’aide sociale.

Enfin, le processus de régionalisation des CMS – qui était l’une des recommandations du rapport conjoint des commissions des finances et de gestion (juillet 2015) – s’est poursuivi, l’objectif final étant de passer de treize CMS subrégionaux à cinq CMS régionaux à modèle de direction unique. Le processus devrait aboutir début 2021.

Asile

La conséquence de la restructuration de l’asile au niveau suisse entrée en vigueur au 1^er mars 2019 a entraîné pour le canton du Valais une diminution des demandeurs d’asile attribués par la Confédération. Malgré cette baisse, la moyenne des présences est restée stable (2730 personnes). La grande majorité des personnes attribuées sont celles qui ont obtenu des décisions positives à leur demande d’asile et qui demeureront durablement en Suisse.

Dans le but de renforcer l’intégration des réfugiés statutaires et des personnes admises provisoirement (R/AP), la mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse (AIS) est intervenue en mai 2019. Il poursuit cinq objectifs en matière d’efficacité.

Grâce à la collaboration de plusieurs services de l’Etat, une stratégie cantonale a été mise en place dans le but de satisfaire aux objectifs de l’AIS. Le Conseil d’Etat a pu présenter au Secrétariat d’Etat aux migrations le projet valaisan qui a été accepté le 23 septembre 2019, avec effet rétroactif au 1^er mai 2019.