Ministère public

Le ministère public conduit les enquêtes pénales. Il prononce les ordonnances de classement et les ordonnances pénales. Il soutient également l'accusation devant les tribunaux.

+ D'INFORMATION
 

Office central
Rue des Vergers 9
1950 Sion 2



T   +41 27 607 84 00
CCP 17-119491-0

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
(sauf les jours fériés)
08h30 à 11h30
14h00 à 17h00

Tribunaux

Les tribunaux valaisans ont des compétences en matière civile, pénale et administrative. En matière civile, la justice est rendue par les juges de commune, par les neuf tribunaux de district et par le Tribunal cantonal dont le siège est à Sion.

+ D'INFORMATION
 

Tribunal cantonal
Rue Mathieu-Schiner 1
Case postale 2203
1950 Sion 2

T   027 606 53 00

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
08h00 à 11h30
14h00 à 17h00

Communiqué de presse

Acquittements dans l’affaire de l’avalanche survenue sur le domaine skiable d’Anzère le 27 décembre 2009

17/03/2016 | Tribunaux

Le 23 mai 2014, le juge des districts d’Hérens et Conthey avait reconnu trois skieurs hors piste coupables d’entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP) et les avait condamnés à des peines pécuniaires avec sursis pendant deux ans.

Par jugement du 14 mars 2016, la cour pénale I du Tribunal cantonal a admis les appels des trois prévenus et les a acquittés du chef d’accusation d’entrave à la circulation publique par négligence.

En substance, elle a retenu, en se fondant sur l’avis de l’expert, qu’en raison des minages effectués la veille, mais aussi des conditions météorologiques et nivologiques, la piste touchée par l’avalanche avait été dûment sécurisée et pouvait être ouverte au public. Par conséquent, le risque que des skieurs hors piste déclenchent une avalanche le jour en question n’était pas objectivement prévisible, ce qui exclut une négligence au sens de la disposition précitée et, partant, une condamnation des intéressés.

Le Tribunal cantonal a également dénié la qualité de partie plaignante à la société d’exploitation des remontées mécaniques, dont les prétentions civiles ont été renvoyées au for civil.

La totalité des frais a été mise à la charge de l’Etat du Valais, qui a en outre été astreint à verser à chacun des trois prévenus acquittés une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice de leurs droits de procédure.

 

Sion, le 17 mars 2016

Le Tribunal cantonal

 

Le Tribunal cantonal ne donnera aucune autre information et ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.