Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 112 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 24 avril 2024.

Il a répondu à une motion, ainsi qu’à une interpellation.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant l’ordonnance sur la protection du climat
   
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision de la législation relative aux marchandises dangereuses
   
• Réponse à la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats – consultation concernant l’initiative 19.300 é Iv. ct. SG. Pas de prescription pour les crimes les plus graves
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la modification de l’ordonnance relative aux épizooties

Seize recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-trois décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – St-Maurice

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Frédéric Barben au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de St-Maurice, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement de police de la commune d'Ausserberg

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement de police adopté par l’assemblée primaire d'Ausserberg le 1er décembre 2023

Homologation de la grille tarifaire de l'eau potable et des eaux usées de la commune de Grächen (limitée au 31 décembre 2026)

Le Conseil d'État a homologué, avec des modifications, la grille tarifaire de l'eau potable et des eaux usées adoptée par l'assemblée primaire de Grächen le 13 décembre 2023 (limitée au 31 décembre 2026).

Homologation du règlement sur l'utilisation des chemins forestiers et routes d'alpages de la commune de Guttet-Feschel

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur l'utilisation des chemins forestiers et routes d'alpages adopté par l'assemblée primaire de Guttet-Feschel le 12 juin 2023.

Convention créant un cercle judiciaire intercommunal des communes de Saas-Almagell, Saas-Balen, Saas-Fee et Saas-Grund

Le Conseil d'Etat a homologué la convention créant un cercle judiciaire intercommunal des communes de Saas-Almagell, Saas-Balen, Saas-Fee et Saas-Grund. Lors du scrutin du 3 mars 2024 les citoyens de ces quatre communes se sont prononcés clairement en faveur de la création d'une seule circonscription électorale pour l'élection du Juge et du vice-Juge, procédure conforme à l'article 181 de la loi sur les droits politiques.